Conditions générales

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFERENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.

Dernière mise à jour : 13 mars 2015

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Si vous utilisez le Site, vous concluez un contrat avec Lovely Hood.

Lovely Hood met à disposition une plateforme en ligne qui met en contact des particuliers ayant des des services ou des objets à vendre ou à louer, et des utilisateurs recherchant l'accès à ce type de services ou d'objets (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur www.lovely-hood.com et tout autre site Internet par lequel Lovely Hood propose les Services (ci-après, collectivement, le « Site »). Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des Conditions Générales de Services (ci-après les « Conditions »), que vous vous abonniez ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation ; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Lovely Hood. Veuillez également lire attentivement notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l’Application ou les Services. L’utilisation du Site ou de l’Application en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE CONSTITUE UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES PROPRIETAIRES PEUVENT CRÉER DES ANNONCES POUR DES PRESTATIONS QUE LES CLIENTS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER LESDITES PRESTATIONS DIRECTEMENT AUPRES DES PROPRIETAIRES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE Lovely Hood N’EST PARTIE A AUCUN ACCORD PASSE ENTRE LES PROPRIETAIRES ET LES CLIENTS, ET QU’ELLE N’A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER OU D’ASSUREUR. Lovely Hood N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES PROPRIETAIRES, DES CLIENTS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU CONCERNANT LES PRESTATIONS. ET Lovely Hood EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI.

Certaines rubriques du Site peuvent être régies par d’autres conditions générales publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et celles qui régissent une rubrique spécifique du Site, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site.

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

Modification 

Lovely Hood se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais du Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou nous vous enverrons une notification de modification. Nous actualiserons également la « Date de la Dernière Mise à Jour » indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, l’Application ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site ou par le biais de l’Application, ou que nous vous ayons envoyé une notification de modification, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site.

Admissibilité

Le Site s’adresse uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Comment fonctionne le Site

Le Site peut être utilisé pour faciliter la publication d’annonces et la réservation de biens et services. Lesdites Prestations sont insérées parmi les Annonces du Site par les Propriétaires. Vous ne pouvez consulter les Annonces que si vous êtes enregistré sur le Site ; cependant, si vous voulez réserver une Prestation ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte.

Comme indiqué ci-dessus, Lovely Hood propose une plateforme ou une place de marché en ligne dotée d’une technologie adaptée permettant aux Propriétaires et aux Clients de se rencontrer en ligne et d’organiser des réservations de Prestations directement entre eux. Lovely Hood n’est ni propriétaire ni exploitant de biens ; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, et Lovely Hood ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Lovely Hood, les responsabilités de Lovely Hood se limitent à ce qui suit : (i) faciliter l’accès au Site, et (ii) agir en tant qu’agent de recouvrement des paiements à titre limité de chaque Propriétaires aux fins d’accepter les paiements des Clients au nom du Propriétaire.

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L’UTILISATION DU SITE EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES PROPRIETAIRES ET DES CLIENTS AINSI QUE LA RÉSERVATION DE BIENS ET SERVICES DIRECTEMENT ENTRE EUX. Lovely Hood NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L’ETAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTERE ADAPTE DES PRESTATIONS. Lovely Hood EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX PRESTATIONS. EN CONSEQUENCE, LES CLIENTS EFFECTUENT LEURS RÉSERVATIONS A LEURS PROPRES RISQUES.

Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l’Application, et pour réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte Lovely Hood ») et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site.

Nous créerons votre Compte Lovely Hood et la page profil de votre Compte Lovely Hood pour que vous puissiez utiliser le Site en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte Lovely Hood actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. Lovely Hood se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès au Site si vous créez plus d’un (1) Compte Lovely Hood ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Lovely Hood, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Lovely Hood toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Annonces

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces. Pour créer une Annonce, plusieurs questions vous seront posées sur la Prestation concernée, y compris notamment, sur le type et les caractéristiques de la Prestation ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, le Propriétaire doit avoir une adresse physique valide et vérifiée par le Site. Les Annonces seront rendues publiques via le Site. Les autres Membres pourront réserver votre Prestation via le Site en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce, et de son adresse. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : dès lors qu’un Client fait une demande de réservation pour votre Prestation, vous ne pouvez plus demander au Client de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.

Vous reconnaissez être responsable de toute Annonce que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation de Prestation faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à toute Prestation faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter que Lovely Hood exclut toute responsabilité concernant le respect par le Propriétaire de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Lovely Hood se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces que Lovely Hood, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions ou aux Chartes et Règles de la Communauté de Lovely Hood en vigueur ou comme préjudiciables pour le Site.

Si vous êtes Propriétaire, vous comprenez et acceptez que Lovely Hood n’agisse pas en qualité d’assureur pour votre compte. Si un Client demande à réserver votre Prestation, tout accord que vous passez avec ledit Client n’engage que vous et ledit Client, Lovely Hood n’étant pas partie à cet accord.

Lovely Hood conseille aux Propriétaires de renseigner une caution adaptée pour les Prestations qu’ils proposent. Cette caution pourra être réclamée par l'ouverture d'un litige, que Lovely Hood aura l'autorité de résoudre arbitrairement.


Réservations et conditions financières

Principales définitions

« Frais de la Prestation » désigne les sommes dues et payables par un Client pour la souscription à une Prestation. Seul le Propriétaire, et non Lovely Hood, fixe ces sommes.
« Frais du Client » désigne les frais que Lovely Hood facture à un Client pour l’utilisation de sa plateforme en ligne, calculés sous de forme de pourcentage des Frais de la Prestation applicables. Les Frais du Client seront communiqués au Client lorsqu’il lui sera demandé s’il souhaite adresser une demande de réservation à un Propriétaire.
« Frais du Propriétaire » désigne les frais que Lovely Hood facture à un Propriétaire pour l’utilisation de sa plateforme en ligne, calculés sous forme de pourcentage des Frais de la Prestation applicables. Les Frais du Propriétaire seront communiqués au Propriétaire lorsqu’il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d’un Client potentiel.
« Frais de Service » désigne collectivement les Frais du Client et les Frais du Propriétaire.
« Frais Totaux » désigne collectivement les Frais de la Prestation et les Frais du Client (plus toutes Taxes sur les Frais du Client, telles que la TVA).

Réservations et conditions financières pour les Propriétaires

Si vous êtes Propriétaire et qu’une réservation pour votre Hébergement vous est demandée via le Site, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la demande de réservation sera automatiquement annulée. Lorsqu’une réservation est faite par le biais du Site, nous vous communiquons (i) le prénom et l'adresse du Client ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte Lovely Hood du Client et (iii) la confirmation que le nom fourni par le Client à Lovely Hood lorsqu’il est devenu Membre correspond au nom fourni par le Client lors de la vérification de son identité, de sorte que vous puissiez consulter lesdites informations avant de confirmer ou de refuser la demande de réservation. Si vous êtes dans l’incapacité de confirmer ou de refuser une demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, tout montant encaissé par Lovely Hood pour ladite réservation sera remboursé sur la carte bancaire du Client concerné et toute autorisation préalable de cette carte bancaire sera abandonnée. Lorsque vous confirmez la réservation d’un Client, Lovely Hood vous envoie un courrier électronique ou un message par le biais du Site confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site.

Lovely Hood encaissera les Frais Totaux au moment de la confirmation de la réservation (i.e., lorsque le Propriétaire confirmera la demande de réservation) et procédera au paiement au Propriétaire des Frais de la Prestation (moins les Frais du Propriétaire de Lovely Hood et toutes Taxes applicables sur les Frais du Propriétaire, telles que la TVA) dans les 24 heures suivant le début de la Prestation (sauf si un remboursement est dû au Client).

Désignation de Lovely Hood en tant qu’Agent de Recouvrement des Paiements à titre limité pour le Propriétaire

Chaque Propriétaire désigne par les présentes Lovely Hood en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité aux seules fins d’accepter les Frais de la Prestation des Clients.

Chaque Propriétaire accepte que le paiement effectué par un Client par l’intermédiaire de Lovely Hood soit considéré comme un paiement effectué directement au Propriétaire et le Propriétaire s’engage à mettre la Prestation à la disposition du Client de la manière convenue, comme s’il avait lui-même perçu les Frais de la Prestation. Chaque Propriétaire accepte que Lovely Hood ait la possibilité (i) de permettre au Client d’annuler la réservation et (ii) de rembourser (par l'intermédiaire de Lovely Hood) au Client la partie des Frais de la Prestation spécifiée dans la politique d’annulation applicable. Chaque Propriétaire comprend qu’étant donné que Lovely Hood accepte les paiements des Clients en qualité d’agent de recouvrement des paiements à titre limité et que l’obligation de Lovely Hood de payer le Client est soumise et conditionnée à la réception effective des sommes correspondantes de la part des Clients. Lovely Hood ne garantit pas le paiement aux Propriétaires de sommes non dûment recouvrées par Lovely Hood auprès des Clients. En acceptant d’être désigné en tant qu’agent autorisé à titre limité du Propriétaire, Lovely Hood exclut toute responsabilité eu égard aux actes ou omissions du Propriétaire.

Veuillez noter que Lovely Hood ne facture pas, actuellement, de frais de création d’Annonces. Cependant, vous reconnaissez et acceptez, en tant que Propriétaire, que Lovely Hood se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous facturer et de percevoir des frais de création d’Annonces. Veuillez noter que Lovely Hood vous informera de l’application d’éventuels frais d’Annonces via le Site, avant d’instaurer de tels frais.


Réservations et Conditions financières pour les Clients

Les Propriétaires, et non Lovely Hood, sont seuls responsables du paiement des réservations confirmées et de la mise à disposition de toute Prestation réservée sur le Site. Si vous, en tant que Client, choisissez de réserver une Prestation auprès d’un Propriétaire, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec le Propriétaire et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées à ladite Prestation et imposées par le Propriétaire. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Lovely Hood, devez respecter les obligations prévues aux contrats en question, que Lovely Hood n’est pas partie à ces contrats, et qu’à l’exception de ses obligations de paiement en vertu des présentes, Lovely Hood décline toute responsabilité connexe ou qui en découle. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait que Lovely Hood ne soit pas partie au contrat conclu entre vous et le Propriétaire, Lovely Hood intervient en tant qu'agent de recouvrement des paiements du Propriétaire aux seules fins d’accepter vos paiements pour le compte du Propriétaire. Une fois votre paiement des Frais Totaux effectué auprès de Lovely Hood, votre obligation de paiement envers le Propriétaire pour les Frais de la Prestation est éteinte, et Lovely Hood est responsable du versement des Frais de la Prestation (moins les Frais du Propriétaire et toutes Taxes relatives aux Frais du Propriétaire, telles que la TVA), tel que décrit dans les présentes Conditions. Si Lovely Hood venait à ne pas remettre ces montants tel que cela est décrit aux présentes, le Propriétaire disposerait d’un recours exclusivement contre cette entité Lovely Hood.

Les Frais Totaux payables seront communiqués au Client avant qu’il n’envoie sa demande de réservation au Propriétaire. Comme précédemment indiqué, le Propriétaire doit confirmer ou refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la réservation sera automatiquement annulée. Si une réservation est annulée (i.e. non confirmée par le Propriétaire en question), tout montant perçu par Lovely Hood sera remboursé au Client, et toute autorisation préalable de carte bancaire dudit Client sera annulée, le cas échéant.

En qualité de Client, vous acceptez de verser à Lovely Hood les Frais Totaux correspondant à toute réservation demandée au moyen de votre Compte et confirmée par le Propriétaire concerné. Pour pouvoir établir une option de réservation en attendant la confirmation du Propriétaire concerné, vous comprenez et acceptez que Lovely Hood, au nom du Propriétaire, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) d’obtenir une autorisation préalable via votre carte bancaire pour les Frais Totaux ou (ii) de débiter votre carte bancaire d’un montant symbolique, ne dépassant pas un dollar (1 $), ou une somme similaire dans la devise dans laquelle s’effectue votre transaction (p. ex., un euro ou une livre sterling) pour vérifier le fonctionnement de votre carte bancaire. Dès que Lovely Hood recevra confirmation de votre réservation de la part de votre Propriétaire, Lovely Hood recouvrera les Frais Totaux conformément aux présentes Conditions et aux conditions de tarification mentionnées dans l’Annonce. Veuillez noter que Lovely Hood ne peut pas contrôler les frais éventuels pouvant être facturés à un Client par sa banque, et liés au recouvrement des Frais Totaux par Lovely Hood, et Lovely Hood décline toute responsabilité à cet égard.

Dans le cadre de votre demande de réservation, il vous sera demandé de fournir les données de facturation habituelles (telles que vos nom, adresse de facturation et informations de carte bancaire) à Lovely Hood ou à un ou plusieurs tiers gérant les paiements en son nom. Vous acceptez de payer à Lovely Hood toute réservation confirmée et effectuée par le biais de votre Compte conformément aux présentes Conditions. Vous autorisez par les présentes le recouvrement desdits montants par le débit de la carte bancaire fournie lors de la réservation. Vous autorisez également Lovely Hood à débiter votre carte bancaire au cas où une Prestation serait l'objet de Dommages du montant de la caution définie par l'annonce, le cas échéant.

Dépôts de Garantie

Les Propriétaires peuvent choisir de demander une caution dans leurs Annonces (ci-après les « Dépôts de Garantie »). Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d’un Dépôt de Garantie pour l’Hébergement concerné. Si un Dépôt de Garantie est prévu par une Annonce pour une réservation confirmée d'une Prestation, Lovely Hood, en tant qu’agent de recouvrement des paiements du Propriétaire, fera son possible afin d’obtenir une autorisation préalable pour la carte bancaire du Client pour la somme fixée par le Propriétaire à titre de Dépôt de Garantie, dans un délai raisonnable précédant le début de la Prestation concernée. Lovely Hood fera également son possible pour traiter les demandes et réclamations du Propriétaire relatives aux Dépôts de Garantie mais ne sera responsable ni de l’administration ni de l’acceptation de toute réclamation de Propriétaires concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.

Frais de Service

En contrepartie de l’utilisation de la place de marché et plateforme en ligne de Lovely Hood, Lovely Hood applique des Frais de Service. Le cas échéant, des Taxes (telles que la TVA) peuvent également être facturées sur les Frais du Propriétaire et les Frais du Client. Lovely Hood déduit les Frais du Propriétaire des Frais de La Prestation avant de remettre le solde au Propriétaire, tel que décrit dans les présentes Conditions. Les Frais du Client sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux.

Les soldes seront remis par Lovely Hood aux Propriétaires par virement automatique en euros. Les montants pourront être arrondis au chiffre supérieur ou inférieur.

Veuillez noter que Lovely Hood peut imposer ou déduire une commission pour le traitement de devises étrangères sur tout paiement ou versement effectué par Lovely Hood dans une autre devise que l'euro.

Erreurs dans le traitement des paiements

Nous prendrons des mesures pour corriger toutes erreurs de traitement des paiements portées à notre connaissance. Parmi ces mesures, il y a, selon le cas, un crédit ou un débit par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement d’origine à ou par vous, de manière à ce qu’en fin de compte, vous perceviez ou payiez le montant exact.

Comportement des utilisateurs

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site. Lorsque vous utilisez le Site, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :


  • enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou autres lois ou réglements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;

  • utiliser des logiciels, appareils, scripts ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site ;
  • utiliser le Site dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes ;

  • copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site à des fins non expressément permises par les présentes ;

  • porter atteinte aux droits d’une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l’image ou contractuels ;

  • porter atteinte à ou endommager notre Site, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;

  • utiliser notre Site pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d’appel ou de compte ;

  • utiliser notre Site pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec l’hébergement dans une résidence privée ;

  • « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Client ou Propriétaire de Lovely Hood ;

  • proposer, en tant que Propriétaire, toute Prestation dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à louer en tant que bien ou service (sans limiter ce qui précède, vous ne publierez pas d’Annonce pour des Prestations en tant que Propriétaire si vous agissez en qualité d’agent pour un tiers) ;

  • offrir, en tant que Propriétaire, toute Prestation qui ne peut être louée conformément aux dispositions d’un contrat conclu avec un tiers, y compris notamment, d’un contrat de location de bien ;

  • ouvrir plus d’un Compte Lovely Hood ou ouvrir un Compte Lovely Hood au nom d’une autre personne que vous-même ;

  • sauf autorisation expresse de Lovely Hood, demander ou réserver une prestation alors que vous ne solliciterez pas réellement vous-même ladite Prestation ;

  • contacter un Propriétaire dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou sur les Prestations ou les Annonces de ce Propriétaire ;

  • contacter un Client dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou son utilisation du Site ;

  • inviter tout Propriétaire ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de Lovely Hood, sans l’autorisation écrite préalable de Lovely Hood ;

  • usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale ;

  • utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site ;

  • utiliser le Site pour trouver un Propriétaire ou un Client et réaliser par la suite une réservation de Prestation indépendamment du Site, de manière à ne pas payer les Frais de Service de Lovely Hood relatifs à la prestation de Services de Lovely Hood ou pour toutes autres raisons ;

  • en tant que Propriétaire, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer ;

  • poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ;

  • récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;

  • utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou tout élément individuel du Site, de l’Application, des Services ou du Contenu Collectif, le nom de Lovely Hood, tout(e) marque , logo ou autre information exclusive de Lovely Hood, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, sans le consentement écrit exprès de Lovely Hood ;

  • tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Lovely Hood ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;

  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Lovely Hood afin de protéger le Site ;

  • falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses ;

  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site ; ou

  • inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées.

Lovely Hood a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

Propriété 
Le Site est protégé par les lois sur les droits d’auteur (copyrights), les marques et autres lois en vigueur en France. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de Lovely Hood. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d’auteur (copyright), marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe au Site, à l’Application, aux Services ou au Contenu Collectif.

Suspension, résiliation et annulation du Compte Lovely Hood

Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte. Si nous prenons une telle décision en vertu des présentes Conditions, toutes les mesures suivantes pourront être prises, avec ou sans préavis ou explication à votre égard : (a) votre Compte sera désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder au Site, à l’Application, aux Services, à votre Compte, à votre Contenu des Membres ni bénéficier de l’assistance du Service Clients, (b) toutes futures réservations en cours ou acceptée en qualité de Propriétaire ou de Client seront immédiatement annulées, (c) nous pourrons informer vos Clients ou Propriétaires qu’une réservation potentielle ou confirmée a été annulée, (d) nous pourrons intégralement rembourser vos Clients pour toutes réservations confirmées, indépendamment des conditions d’annulation existantes, (e) nous pourrons contacter vos Clients pour leur proposer des Prestations alternatives auprès d’autres Propriétaires qui pourraient être disponibles sur le Site, et (f) vous ne pourrez prétendre à aucune compensation pour les réservations (même confirmées) qui auront été annulées en conséquence d’une suspension, désactivation ou résilition de votre Compte.

Confidentialité

Lovely Hood s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site. Les informations communiquées par l’utilisateur n’ont pas d’autre finalité que d’être utilisées par les services de Lovely Hood. Lovely Hood s’engage par ailleurs à ce que le traitement des données nominatives sur le site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux données personnelles le concernant (articles 34 à 38 de la loi de 1978). III- Evolution des CGU Lovely Hood se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. IV- Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Les éventuels litiges ou différends opposant un utilisateur et Lovely Hood, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.